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Article
Éloignement d’étrangers par la France : nouvelle alerte de la CEDH
Éloignement d’étrangers par la France : nouvelle alerte de la CEDH
par Caroline Fleuriotle 27 janvier 2015
Dans deux arrêts du 15 janvier 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge qu’en cas de renvoi par la France de deux étrangers vers le Soudan, il y aurait violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH ; sur des affaires récentes où la CEDH s’est opposée à l’éloignement d’étrangers par la France, V. CEDH, 19 déc. 2013, req. n° 7974/11 ; Dalloz actualité, 17 janv. 2014, obs. C. Fleuriot 
; CEDH, 14 nov. 2013, req. n° 40042/11 ; Dalloz actualité, 5 déc. 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/163361) ? node/163361 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>163361).
Dans ces affaires, deux Soudanais, déboutés de l’asile, soutenaient qu’ils risquaient d’être soumis à des traitements contraires à...
