Éclairage sur les unions de coopératives agricoles

Deux sociétés forment une demande d’annulation d’un contrat de coopération sur le fondement du dol. Celle-ci est rejetée par les juges du fond. Elles forment alors un pourvoi en cassation. Très précisément, il est question de deux coopératives agricoles qui ont adhéré à une union de coopératives – qui est elle-même une coopérative agricole même si elle obéit à certaines règles spécifiques (C. rur., art. L. 521-1, al. 3) – et souhaitent revenir sur leur engagement. Elle invoquent dans leur prétention le fait que la mutualisation des moyens des coopérateurs et donc, corrélativement, des risques de leur activité est de l’essence d’un groupement coopératif. En conséquence,...