- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- Avocat
Article
Du divan au prétoire : l’ouvrage Lacan, envers et contre tout n’est pas diffamatoire
Du divan au prétoire : l’ouvrage Lacan, envers et contre tout n’est pas diffamatoire
Les propos de l’auteure, qui soulignent le paradoxe entre le souhait de Jacques Lacan d’avoir des funérailles catholiques et son inhumation sans cérémonie et dans l’intimité, sans imputer à ses proches un quelconque grief de trahison, ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la considération de sa fille.
par Sabrina Lavricle 15 février 2016
En septembre 2011, les Éditions du Seuil publièrent un ouvrage consacré à Jacques Lacan, intitulé Lacan, envers et contre tout et contenant le passage suivant : « Bien qu’il [Jacques Lacan] eût émis le vœu de finir ses jours en Italie, à Rome ou à Venise, et qu’il eût souhaité des funérailles catholiques, il fut enterré sans cérémonie et dans l’intimité au cimetière de Guitrancourt ». Estimant ces propos diffamatoires à son égard, la fille de Jacques Lacan assigna l’auteure, l’éditeur et la société éditrice en qualité de civilement responsable, aux fins d’obtenir, sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, la réparation de son préjudice moral et l’insertion dans les exemplaires de l’ouvrage incriminé, d’un texte faisant mention de la condamnation des défendeurs.
La cour d’appel de Paris constata l’irrégularité de l’assignation délivrée au siège social de la société éditrice et débouta la demanderesse au fond. Celle-ci saisit la Cour de cassation qui, par son arrêt du 3 février 2016, rejette son pourvoi.
Sur le premier moyen, qui contestait la nullité de l’assignation délivrée à l’éditeur, la Cour de cassation rappelle que, « s’il résulte des articles 7 à 13 de la loi du 29 juillet 1881, ainsi que de...
