- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Les droits des personnes privées de liberté reculent
Les droits des personnes privées de liberté reculent
Dans son rapport annuel d’activité, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s’inquiète, dans un contexte de lutte contre le terrorisme, de la régression des droits des personnes détenues, retenues ou hospitalisées dans des établissements de santé mentale.
par Diane Poupeaule 22 mars 2017
C’est un rapport particulièrement critique sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de libertés qu’a rendu public Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), le 22 mars 2017.
Dans un contexte d’état d’urgence, Adeline Hazan s’inquiète de l’adoption de dispositifs législatifs très restrictifs des libertés. Elle qualifie de dangereuse, « dans un État qui se veut un État de droit », l’instauration d’une retenue de quatre heures pour les personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles peuvent être liées à des activités à caractère terroriste. Elle ne se montre pas plus tendre avec la légalisation de la vidéosurveillance en cellule, une mesure qui devrait être réservée qu’à des situations...
