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Article
Droits de l’homme : le Conseil de l’Europe lance un guide pour les utilisateurs d’internet
Droits de l’homme : le Conseil de l’Europe lance un guide pour les utilisateurs d’internet
par Claire Demunckle 5 mai 2014
Le Conseil de l’Europe a lancé, le 16 avril 2014, un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, lequel figure en annexe de la Recommandation adoptée par le Comité des ministres ce même jour, à destination des Etats membres.
Ce guide se fonde sur les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que sur l’interprétation de ces droits notamment...
