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Article
Dossier AJ famille « Divorce dans le monde » : 30 législations
Dossier AJ famille « Divorce dans le monde » : 30 législations
par Valérie Avena-Robardetle 30 novembre 2015
Avec le règlement n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, dit « Rome III », et, depuis le 21 juin 2012, les époux peuvent choisir la loi applicable à leur divorce.
À ce jour, le règlement lie seize pays : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie.
Mais parce qu’il présente un caractère universel, ce règlement s’appliquera même si la loi désignée par le texte n’est pas celle d’un État membre participant ! Autant dire qu’il devient essentiel de connaître le droit interne...
