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Article
Données des passagers aériens (PNR) : adoption de la directive européenne
Données des passagers aériens (PNR) : adoption de la directive européenne
La directive du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers, dite PNR, crée un cadre juridique pour le traitement des informations relatives aux passagers aériens. Ce texte, adopté dans un contexte où la lutte contre le terrorisme constitue un objectif essentiel pour les États, a suscité de nombreuses réticences, notamment d’eurodéputés pour qui l’outil PNR présente des risques sur le terrain des droits fondamentaux et des libertés publiques.
par Pascal Dupontle 7 juin 2016
La directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière crée un cadre juridique pour le traitement des informations relatives aux passagers des vols à destination ou en provenance des États membres et les pays tiers à l’Union européenne (UE). Elle peut s’appliquer également aux vols intérieurs à l’UE.
Les données PNR sont d’ores et déjà recueillies par les transporteurs aériens ou les agences de voyage au cours des procédures de réservation ou d’embarquement des passagers. Elles regroupent les noms, les...
