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Article
Diffusion audiovisuelle : l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la TNT
Diffusion audiovisuelle : l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la TNT
Le 15 juin 2015, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a saisi l’Autorité de la concurrence d’une demande d’avis dans le cadre de la procédure d’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels.
par Laura Constantinle 3 septembre 2015
En application des lignes directrices de la Commission européenne du 11 juillet 2002 (200/C 165/03, JOCE, C-165/6) la définition des marchés pertinents dans ce secteur et l’appréciation du poids des opérateurs doit s’effectuer selon les méthodes appliquées en droit de la concurrence.
Le dispositif de régulation du marché de gros amont qui réunit la demande des diffuseurs alternatifs et les offres du diffuseur alternatif mis en place par l’ARCEP, dit « troisième cycle de régulation ex ante », prend fin le 16 septembre 2015. L’ARCEP doit donc prendre une nouvelle décision pour la régulation de ce marché pendant les trois prochaines années (septembre 2015 à septembre 2018). Elle a déjà lancé une consultation publique le 5 décembre 2014. L’avis rendu par l’Autorité de la concurrence le 24 juillet permet à l’ARCEP de construire sa nouvelle règlementation du marché et de décider ou non d’y maintenir une règlementation ex ante.
Deux marchés de gros des services de diffusion de la télévision...
