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Article
Deux initiatives citoyennes européennes enregistrées par la Commission
Deux initiatives citoyennes européennes enregistrées par la Commission
La Commission européenne a enregistré, le 27 juillet 2016, deux initiatives citoyennes européennes (ICE) estimant que les conditions juridiques requises ont été remplies.
par Elisabeth Autierle 1 septembre 2016
La première, intitulée « Let’sFly2Europe », vise à abolir les dispositions prévues par la directive n° 2001/51/CE (28 juin 2001, JOCE n° L. 187, 10 juill.) harmonisant les sanctions pécuniaires aux sociétés de transports qui conduisent les ressortissants des pays tiers, sans titre d’admission valable, sur le territoire de l’Union,...
