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Des propositions pour que la doctrine ne soit pas bâillonnée
Des propositions pour que la doctrine ne soit pas bâillonnée
Dans un rapport sur les procédures bâillons, la commission Mazeaud formule des préconisations pour renforcer la situation des enseignants-chercheurs contre des actions en diffamation et en dénigrement.
par Caroline Fleuriotle 2 mai 2017
« Depuis plusieurs années, des enseignants-chercheurs sont l’objet de plaintes en diffamation ou en dénigrement, à la suite de leurs travaux scientifiques publiés dans des revues académiques ou dans la presse généraliste », indique le rapport de la commission Mazeaud sur les procédures bâillons. « Ces plaintes […] ont manifestement pour objet ou pour effet de porter atteinte à leur liberté d’expression », lit-on dans ce document rédigé à la demande du secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon.
Le rapport liste divers cas récents, dont plusieurs concernent des professeurs de droit. Il y est question notamment de l’« affaire Neyret ». Ce professeur de droit privé avait publié, dans une...
