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Article
Demande d’asile en rétention : un dispositif transitoire créé
Demande d’asile en rétention : un dispositif transitoire créé
par Caroline Fleuriotle 6 février 2014
Dans une note d’information, le ministère de l’intérieur demande que soit mis fin au caractère automatique de l’examen d’une demande d’asile présentée en rétention selon la procédure accélérée.
Désormais, le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pourra signaler au préfet une demande d’asile en indiquant qu’elle ne paraît pas manifestement infondée et qu’elle nécessite de ce fait un examen plus approfondi. Dans ce cas, le préfet sera invité à mettre fin à la rétention et l’étranger pourra alors être muni d’un sauf-conduit en vue de se rendre à la préfecture pour y...
