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Décret américain anti-immigration : des avocats français lancent un appel

Plusieurs compagnies ont interdit l’embarquement, depuis la France vers les États-Unis, de passagers ressortissants des pays visés par le décret du président américain Donald Trump. Une association d’avocats a décidé d’assister et de conseiller ces personnes.

par Anne Portmannle 31 janvier 2017

Samedi 28 janvier 2017, la compagnie Air France n’a pu embarquer une quinzaine de passagers, au départ de Paris et en destination des États-Unis, au motif, a précisé un porte-parole de la compagnie aérienne, qu’ils se verraient refuser l’entrée sur le territoire américain. En effet, aux termes d’un décret paraphé la semaine dernière par le nouveau président des États-Unis, les ressortissants de « pays à risque » (sur la base d’une loi datant de 2016) sont interdits d’entrée sur le territoire américain pendant quatre-vingt-dix jours. Il s’agit, selon la loi de 2016, de l’Irak, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen. Le porte-parole de la Maison-Blanche, Sean Spicer, a déclaré samedi dernier que 109 personnes avaient été interpellées et détenues dans ce cadre, aux États-Unis, à leur descente d’avion.

Il a été précisé que la liste des pays concernés pourrait être élargie à l’avenir. Ainsi, bien que ces mesures ne concernent finalement pas les ressortissants de ces pays titulaires d’une green card, contrairement à ce qui avait d’abord été annoncé samedi 28 janvier par le gouvernement américain, des personnes qui étaient en situation régulière lors de leur départ des États-Unis se retrouvent interdites d’entrée, du fait de ce changement de règles. Un juge fédéral a imposé un sursis d’urgence à l’exécution de ce décret, après de nombreux recours déposés par les associations, mais plusieurs compagnies aériennes ont dû interdire l’embarquement depuis l’Europée notamment des personnes concernées.

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