- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Décret américain anti-immigration : des avocats français lancent un appel
Décret américain anti-immigration : des avocats français lancent un appel
Plusieurs compagnies ont interdit l’embarquement, depuis la France vers les États-Unis, de passagers ressortissants des pays visés par le décret du président américain Donald Trump. Une association d’avocats a décidé d’assister et de conseiller ces personnes.
par Anne Portmannle 31 janvier 2017
Samedi 28 janvier 2017, la compagnie Air France n’a pu embarquer une quinzaine de passagers, au départ de Paris et en destination des États-Unis, au motif, a précisé un porte-parole de la compagnie aérienne, qu’ils se verraient refuser l’entrée sur le territoire américain. En effet, aux termes d’un décret paraphé la semaine dernière par le nouveau président des États-Unis, les ressortissants de « pays à risque » (sur la base d’une loi datant de 2016) sont interdits d’entrée sur le territoire américain pendant quatre-vingt-dix jours. Il s’agit, selon la loi de 2016, de l’Irak, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen. Le porte-parole de la Maison-Blanche, Sean Spicer, a déclaré samedi dernier que 109 personnes avaient été interpellées et détenues dans ce cadre, aux États-Unis, à leur descente d’avion.
Il a été précisé que la liste des pays concernés pourrait être élargie à l’avenir. Ainsi, bien que ces mesures ne concernent finalement pas les ressortissants de ces pays titulaires d’une green card, contrairement à ce qui avait d’abord été annoncé samedi 28 janvier par le gouvernement américain, des personnes qui étaient en situation régulière lors de leur départ des États-Unis se retrouvent interdites d’entrée, du fait de ce changement de règles. Un juge fédéral a imposé un sursis d’urgence à l’exécution de ce décret, après de nombreux recours déposés par les associations, mais plusieurs compagnies aériennes ont dû interdire l’embarquement depuis l’Europée notamment des personnes concernées.
Quatorze...
Sur le même thème
-
Visites domiciliaires en matière de concurrence et définition restrictive du champ des éléments couverts par le secret professionnel de l’avocat
-
Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue
-
Accès à la profession d’avocat d’un ressortissant d’un État signataire de l’Accord général sur le commerce des services
-
Avocat omis du tableau, redressement judiciaire postérieur et réinscription
-
Contrat de collaboration libérale
-
Le foulard et la robe
-
Le régime universel va bénéficier des réserves des avocats
-
Cotisations des avocats à l’ordre : tribunal compétent dans l’Union
-
Le CRFPA n’est pas compétent pour apprécier l’équivalence du diplôme de doctorat en droit délivré par une université française
-
Limitation à la liberté d’entreprendre des professionnels non avocats : pas de renvoi de la QPC