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Article
Déchets : la France (encore) rappelée à l’ordre par la Commission européenne
Déchets : la France (encore) rappelée à l’ordre par la Commission européenne
Le 17 novembre 2016, la Commission européenne a demandé « instamment » à la France de se conformer à la législation de l’Union sur les déchets
par Claire Demunckle 2 décembre 2016
La Commission européenne a adressé à la France un avis motivé lui demandant de respecter ses obligations en vertu du droit de l’Union par l’adoption et la révision de ses plans de gestion des déchets pour l’ensemble de son territoire, en conformité avec les objectifs de la législation relative aux déchets (Dir. 2008/98/CE, dite « directive Déchets ») et de l’économie circulaire (sur la transposition en France de cette directive, v. Dalloz atualité, 5 janv. 2011, art. C. Fleuriot isset(node/138986) ? node/138986 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>138986). Ces plans visent à réduire l’incidence des déchets sur l’environnement et la santé humaine et à améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources dans l’ensemble de l’Union.
La Commission reproche à la France de...
