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Article
Crise de l’asile : réponses de la Commission européenne en matière de commande publique
Crise de l’asile : réponses de la Commission européenne en matière de commande publique
La Commission européenne a adressé au Parlement européen et au Conseil, le 9 septembre 2015, une communication donnant une vue d’ensemble des possibilités pour les acheteurs publics de mettre rapidement à disposition les infrastructures, fournitures et services de première nécessité.
par Olivier Didrichele 17 septembre 2015
La crise de l’asile que connaît actuellement l’Union européenne amène les État membres à devoir répondre, dans l’urgence, aux différents besoins des demandeurs accueillis. La Commission européenne a souhaité, à travers une communication, présenter l’ensemble des outils juridiques à la disposition des pouvoirs adjudicateurs pour répondre à ces besoins « de manière adéquate et rapide ». Elle se fonde sur les dispositions de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (v. Rép. eur., v° Marchés publics, par W. Zimmer), tout en faisant apparaître les spécificités de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés...
