- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
Article
La Cour des comptes dicte et guide
La Cour des comptes dicte et guide
La Cour des comptes épingle souvent le gouvernement mais elle remet rarement en cause ses méthodes. C’est pourtant ce qu’elle a fait dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, rendu public le 29 juin 2017.
par Jean-Marc Pastorle 3 juillet 2017
« La loi de finances pour 2017 et le programme de stabilité contiennent d’importants facteurs d’insincérité », a affirmé le premier président, Didier Migaud. « Certaines recettes surévaluées ne reposent sur aucune justification technique. » La Cour des comptes appelle à faire « un effort d’économies sans précédent » pour ramener le déficit public à 3 points de PIB. Il pourrait atteindre 3,4 points en 2017 alors que la loi de finances visait 2,8 points de PIB en 2017 pour rester dans les clous maastrichtiens.
L’objectif paraît d’autant plus inatteignable que plusieurs facteurs devraient pousser les dépenses à la hausse en 2018. Et Didier Migaud de citer la poussée de la masse salariale de la fonction publique dans les secteurs prioritaires, la hausse des dépenses de défense et de sécurité, la reprise attendue de l’investissement local ou encore la...
