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Article
Cour de justice de l’Union européenne : la durée des procédures s’allonge
Cour de justice de l’Union européenne : la durée des procédures s’allonge
par Caroline Fleuriotle 26 mars 2014
La Cour de justice de l’Union européenne a diffusé ses statistiques judiciaires de 2013 (sur les statistiques 2012, V. Dalloz actualité, 26 mars 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/158460) ? node/158460 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>158460 ; sur les statistiques 2011, ibid, 9 mars 2011, obs. C. Demunck isset(node/143184) ? node/143184 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>143184 ; sur les...
