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Cour de justice de l’Union européenne : 2015, une année record de l’activité de l’Institution
Cour de justice de l’Union européenne : 2015, une année record de l’activité de l’Institution
Les statistiques judiciaires pour l’année 2015, publiées le 18 mars 2016, révèlent des nouveaux chiffres records des activités de la Cour de justice de l’Union européenne dans son ensemble.
par Elisabeth Autierle 25 mars 2016
Avec 1 711 affaires introduites, l’Institution atteint son nombre le plus élevé d’affaires portées annuellement devant les trois juridictions.
Par ailleurs, 2015 marque également l’achèvement de la réforme de l’architecture juridictionnelle de l’Institution engagée depuis 2011, visant à augmenter jusqu’en 2019, le nombre de juges au sein du Tribunal de l’Union (V. Dalloz actualité, 6 mai 2015, obs. C. Demunck isset(node/172548) ? node/172548 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172548 ; Dalloz actualité,...
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