- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Européen
- Immobilier
- Toute la matière
- > Bail
- > Construction
- > Copropriété et ensembles immobiliers
- > Crédit immobilier
- > Droit rural
- > Environnement
- > Expertise
- > Expropriation
- > Fiscalité immobilière
- > Marchés de travaux
- > Procédure civile et voies d'exécution
- > Professions
- > Propriété
- > Sûreté et publicité foncière
- > Urbanisme
- > Vente
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- Avocat
Article
COP 21 : le Parlement européen approuve la ratification de l’accord de Paris par l’Union européenne
COP 21 : le Parlement européen approuve la ratification de l’accord de Paris par l’Union européenne
Le Parlement européen approuve la conclusion par l’Union européenne de l’accord de Paris sur le climat et autorise le Conseil européen à finaliser la ratification du texte. La ratification de chacun des États membres demeure nécessaire.
par Benjamin Herissetle 14 octobre 2016
Le 4 octobre 2016, le Parlement européen réuni en séance plénière a approuvé la conclusion de l’accord de Paris (sur lequel v. not. P. Thieffry, L’accord de Paris ou l’abandon de la politique d’exemplarité en matière de lutte contre les changements climatiques, RTD eur. 2016. 465 
) sur le climat par l’Union européenne (UE). Muni de cette résolution d’approbation, le Conseil européen a formellement adopté la décision de ratification de l’accord, qu’elle a ensuite déposée auprès du Secrétaire général des Nations unies. Cette ratification, accompagnée de celles de sept pays de l’UE, permet à l’accord d’entrer en vigueur le 4 novembre 2016.
L’environnement constitue une des compétences partagées de l’UE, en vertu de l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Si l’Union...
