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Article
Contrôle de l’hospitalisation sous contrainte : « une professionnalisation des acteurs insuffisante »
Contrôle de l’hospitalisation sous contrainte : « une professionnalisation des acteurs insuffisante »
Dans son rapport d’activité 2015, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté indique que le déroulement des audiences du juge des libertés est très variable d’un hôpital à l’autre.
par Caroline Fleuriotle 9 mars 2016
En matière d’hospitalisation sous contrainte, « les conditions de déroulement de l’audience du juge des libertés et de la détention [JLD] demeurent marquées par une hétérogénéité qu’il n’est pas souhaitable de laisser perdurer », affirme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans son rapport d’activité 2015, rendu public aujourd’hui.
Adeline Hazan observe que le principe de l’audience foraine s’est largement répandu parfois avant même que la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 ne l’impose. Ainsi, dans beaucoup de cas, le juge tient une audience par semaine dans l’établissement de santé. Si ce dernier est très éloigné du siège du tribunal, « de nombreux magistrats assurent alors à tour de rôle la tenue des...
