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Article
Contrôle au faciès : l’État condamné dans cinq dossiers
Contrôle au faciès : l’État condamné dans cinq dossiers
par Anne Portmannle 25 juin 2015
La cour d’appel de Paris a rendu hier sa décision dans l’affaire dite des « contrôles au faciès », dans laquelle treize personnes, estimant avoir été victimes de contrôles d’identité discriminatoires en raison de leur couleur de peau, avaient engagé la responsabilité de l’État (lire notre article).
Dans cinq des treize dossiers, la cour d’appel a infirmé le jugement rendu en première instance, qui déboutait les demandeurs et a condamné l’État de...
