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Contrat de transport en autobus : obligation de sécurité de résultat
Contrat de transport en autobus : obligation de sécurité de résultat
Dans le cadre d’un contrat de transport conclu entre les voyageurs et le transporteur, lequel est tenu d’une obligation de sécurité de résultat, l’association organisatrice du voyage et son assureur, ayant indemnisé les voyageurs, sont fondés à exercer l’action subrogatoire contre le transporteur sans être contraints de démontrer sa faute.
par Thibault de Ravel d'Esclaponle 1 septembre 2015
Pendant le temps du trajet, le transporteur est tenu d’une obligation de sécurité au profit des passagers qu’il véhicule (V. Civ. 21 nov. 1911, DP 1913, 1. 249, note Sarrut ; S. 1912, 1. 73, note Lyon-Caen ; Grands arrêts, t. 2, no 276). C’est même dans les contrats de transport que cette obligation de sécurité a été découverte (V. F. Terré, P. Simler et Y. Lequette, Droit civil. Les obligations, 10e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2013, no 454, p. 504). De même, celle-ci est de résultat (V. Civ. 1re, 13 mars 2008, n° 05-12.551, Bull. civ. I, n° 76 ; D. 2008. 1582 , note G. Viney
; ibid. 905, édito. F. Rome
; ibid. 2363, chron. P. Chauvin et C. Creton
; ibid. 2894, obs. P. Brun et P. Jourdain
; ibid. 2009. 972, obs. H. Kenfack
; RTD civ. 2008. 312, obs. P. Jourdain
; RTD com. 2008. 843, obs. B. Bouloc
; 21 oct. 1997, n° 95-19.136 ; Bull. civ. I, n° 288 ; D. 1997. 247
; RTD civ. 1998. 121, obs. P. Jourdain
; RTD com. 1998. 410, obs. B. Bouloc
; RCA 1997. Comm. 356), au moins pour le contrat de transport stricto sensu, une qualification qui n’est guère étonnante, compte tenu de l’importance de cette obligation (V. Y. Lambert-Faivre, Fondement et régime de l’obligation de sécurité, D. 1994. 81
). Dès lors, la conclusion logique s’évince des principes précédemment exposés : le créancier de l’obligation de sécurité n’est pas tenu de démontrer la faute du débiteur.
Une conclusion à laquelle parvient cette décision de la première chambre civile du 9 juillet 2015, en rappelant l’ensemble de ces solutions : selon la Cour, il existait un contrat de transport entre les voyageurs et le transporteur, de sorte qu’il n’était pas...
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