Contrat d’agence de voyages : modification d’un élément essentiel

À la suite de l’annulation de leur voyage en raison d’un ouragan le jour du départ, des acheteurs refusent toute offre de report et assignent l’agence de voyages et le tour opérateur en remboursement du prix du séjour et en paiement de dommages-intérêts. La cour d’appel fait droit à leur demande. Son arrêt fait l’objet d’une cassation par retranchement concernant l’octroi de dommages-intérêts pour violation de l’obligation précontractuelle d’information. Il s’agissait, en effet, de l’objet de la demande subsidiaire des acheteurs. Or, une telle demande est seulement formulée dans l’éventualité du rejet de la demande principale. Le juge ne...