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Article
Contrainte pénale : les syndicats craignent une « course à l’intensivité »
Contrainte pénale : les syndicats craignent une « course à l’intensivité »
La contrainte pénale entre en vigueur dans une semaine, et les acteurs de la chaine pénale appréhendent le nouveau dispositif.
par Julien Mucchiellile 23 septembre 2014
La direction de l’administration pénitentiaire, dans une note de cadrage destinée à ses services, a précisé les modalités d’application de la nouvelle peine, introduite par la loi du 15 août 2014. Cette note, proche du document définitif qui sera diffusé dans les jours qui viennent, détaille les différentes phases - de l’évaluation jusqu’à l’exécution de la contrainte pénale.
La phase « d’évaluation initiale », qui correspond à la phase d’observation et de diagnostic dans la circulaire relative aux missions et méthodes d’intervention des SPIP du 29 mars 2008, s’étend sur trois mois maximum à compter du prononcé de la peine. C’est sur la base de ce rapport que le contenu de la contrainte pénale sera décidé par le juge d’application des peines (JAP).
La prise en charge doit être « rapide » et « spécifique ». Dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) importants, un accueil collectif est chargé d’expliquer la...
