Contexte électoral et liberté d’expression en matière politique

Dans la première affaire (pourvoi n^o 16-82.163), un candidat à des élections départementales avait fait citer devant le tribunal correctionnel l’un de ses adversaires pour diffamation publique envers un particulier pour avoir fait afficher sur la vitrine de la permanence locale de son parti un texte, également mis en ligne sur Facebook, reprochant au premier d’avoir abusivement fait figurer certains noms dans la liste de ses soutiens. Les premiers juges déclarèrent le prévenu coupable mais la cour d’appel infirma ce jugement en retenant la bonne foi de l’auteur des propos. Par son arrêt, la chambre criminelle rejette le pourvoi formé par la partie civile notamment fondé sur la violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, en relevant que « les propos poursuivis s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général en vue d’une élection politique locale et reposaient sur la base factuelle suffisante des témoignages recueillis par leur auteur et matérialisés dans plusieurs attestations, de sorte que le prévenu, qui, n’étant pas un professionnel de l’information,...