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L’Olympique de Marseille a fait la une de l’actualité lors de son rachat par un investisseur américain, l’occasion de revenir sur les particularités d’une société sportive.
par Olivier Hiellele 12 septembre 2016
Pendant des mois, la rumeur a couru : l’Olympique de Marseille (OM) allait être revendu au cours de l’année 2016. Fin août, la nouvelle est officialisée : c’est Frank McCourt, un homme d’affaires américain, qui reprend les rênes financières du club de football phocéen.
Le droit qui s’applique lors de la vente d’un club de sport est sensiblement le même que pour une société classique. L’article L. 122-1 du code du sport dispose en effet que « toute association sportive affiliée à une fédération sportive, qui participe habituellement à l’organisation de manifestations sportives payantes […] constitue pour la gestion de ces activités une société commerciale soumise au code de commerce ». Cela dit, la vente d’un club est toutefois soumise à quelques particularités par rapport au droit commun des sociétés.
Le rachat d’un club sportif ne concerne qu’une seule entité, comme le précise Jean-Michel Marmayou, maître de conférences à l’université...
