- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Le Conseil de l’Europe décortique la démocratie locale en France
Le Conseil de l’Europe décortique la démocratie locale en France
Dans un rapport, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ironise sur le cumul des mandats, « caractéristique traditionnelle du système politique français », mais salue l’évolution vers la fin de cette exception française.
par Jean-Marc Pastorle 16 mars 2016
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe vient de rédiger son premier rapport (CG30(2016)06-PROV) sur l’état de la démocratie locale et régionale en France dans lequel il distribue les bons et les mauvais points. Ce rapport fait une analyse en profondeur de notre système décentralisé, en recensant les différentes réformes depuis l’après-guerre et en les resituant dans le contexte historique, politique et constitutionnel français. S’il souligne les efforts déployés dans le domaine de la coopération entre collectivités territoriales, ou pour leur assurer une plus grande autonomie financière, il n’est en revanche pas tendre à l’égard de la dernière réforme territoriale,...
