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Article
Conjoint de citoyen européen : conditions du maintien du droit de séjour en cas de divorce
Conjoint de citoyen européen : conditions du maintien du droit de séjour en cas de divorce
par Caroline Fleuriotle 7 septembre 2015
Les situations dans lesquelles le divorce n’entraîne pas la perte du droit de séjour des ressortissants de pays tiers, membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne résidant dans un autre État membre que le sien (État membre d’accueil), sont listées par l’article 13 de la directive sur la libre circulation des personnes (dir. 2004/38/CE, 29 avr. 2004). C’est notamment le cas lorsque le...
