La compétence du nouveau procureur financier : un casse-tête à venir

Le procureur de Paris, François Molins, a averti. Lors des vœux du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le magistrat a déclaré que l’application du texte instaurant le procureur financier « ne sera pas aisée puisque pour ces infractions, le critère de compétence, la grande complexité, sera le même que pour les juridictions interrégionales spécialisées, JIRS ». Il a également prévenu que la section financière du parquet de Paris, « parquet JIRS », « continuera à œuvrer et à exercer dans toute leur plénitude ses compétences et ses responsabilités pour lutter contre la criminalité financière qui représente une véritable menace pour notre État de droit et la vie en société ». La circulaire de la Chancellerie vient préciser les domaines de compétence de chacun mais son application risque d’être compliquée.

Assez logiquement, la création d’un procureur spécialisé bouleverse l’organisation judiciaire. La loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 a supprimé les pôles économiques et financiers des TGI, « prenant acte, précise la circulaire, du très petit nombre de dessaisissements » au profit de ces derniers. Mais la loi maintient la possibilité de conserver ces pôles en raison de « spécificités territoriales », ce qui est le cas de Bastia, par exemple, dont le pôle financier a déjà été...