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Article
Commission européenne : la France de nouveau épinglée en matière d’environnement
Commission européenne : la France de nouveau épinglée en matière d’environnement
Le 29 avril 2015, la Commission a adopté 120 décisions, dont 38 avis motivés et 6 saisines de la Cour de justice, ouvrant ainsi des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations. C’est le cas – comme souvent – de la France, dans plusieurs domaines du droit de l’environnement.
par Claire Demunckle 6 mai 2015
Traitement des eaux urbaines résiduaires
La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (dir. n° 91/271/CEE, 27 mai 1991), dix-sept agglomérations n’assurant pas un traitement des eaux urbaines résiduaires conforme aux normes européennes ayant été répertoriées. La France avait déjà reçu en 2009 un premier avertissement au sujet de ce manquement, qui porte sur des zones dont l’équivalent habitant est...
