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Article
« Combattants terroristes étrangers » : de nouvelles normes européennes
« Combattants terroristes étrangers » : de nouvelles normes européennes
Les ministres des affaires étrangères du continent européen ont adopté, le 19 mai 2015, le premier ensemble de normes internationales juridiquement contraignantes destiné à répondre au problème des « combattants terroristes étrangers ».
par Claire Demunckle 4 juin 2015
Réunis à Bruxelles, les ministres des affaires étrangères du continent européen ont adopté de nouvelles mesures prenant la forme d’un protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), signée à ce jour par 44 des 47 États membres de l’Organisation, notamment par la France (V. C. Ribeyre, Loi n° 2008-134 du 13 février 2008 autorisant la ratification d’une convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, RSC 2008. 960 
) et entrée en vigueur grâce à sa sixième ratification,...
