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Article
La collecte des impôts et cotisations dans les entreprises coûte 5,2 milliards d’euros par an
La collecte des impôts et cotisations dans les entreprises coûte 5,2 milliards d’euros par an
La Cour des comptes dénonce un trop grand nombre de prélèvements et d’organismes de collectes à la taille et aux statuts très variés.
par Olivier Hiellele 21 juillet 2016
« Le nombre et la diversité des prélèvements, tout comme la multiplicité des organismes de collecte, sont sources de complexité pour les entreprises ». C’est dit. Dans un long rapport intitulé « Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises » et rendu public le mercredi 20 juillet 2016, la Cour des comptes s’est attaquée au mille-feuille fiscal auquel doivent s’atteler les entreprises. En tout, les magistrats ont identifié pas moins de 233 impôts, taxes et cotisations, et toutes n’apportent pas une contribution égale.
En leur sein, note la Cour des comptes, seuls huit prélèvements (dont la taxe sur la valeur ajoutée ou la contribution sociale généralisée) concentrent 85,6 % des recettes. À l’inverse, 96...
