Collecte de données téléphoniques personnelles et droit au respect de la vie privée

M. Bruno Figueiredo Teixeira est un ressortissant portugais né en 1983 et résidant à Andorre. Il a été arrêté le 5 décembre 2011, soupçonné d’avoir commis un délit majeur continu de trafic de stupéfiants. Une instruction a été ouverte et, par une ordonnance du 30 août 2012, le juge en charge de l’instruction a demandé au service des télécommunications d’Andorre – Andorra Telecom – de lui communiquer la liste des appels entrants et sortants des deux lignes de téléphone portable de M. Figueiredo Teixeira, pour la période du 15 août 2011 au 4 décembre 2011, et de lui indiquer l’identité des titulaires de ces numéros.

M. Figueiredo Teixeira a déposé un recours en nullité contre cette ordonnance, alléguant une atteinte à son droit au secret des communications. Ce recours a été rejeté et M. Figueiredo Teixeira a intenté une procédure d’urgence. Il a été débouté de sa demande par le juge en charge de l’instruction, puis par un jugement du Tribunal supérieur de justice. Il a alors formé un recours d’amparo devant le Tribunal constitutionnel, sur le fondement de violations du droit à un procès équitable, du droit à la vie privée et du droit au secret des communications. Par un arrêt notifié le 19 mars 2014, le Tribunal constitutionnel rejeta également ce recours, considérant notamment que la conservation des données clients était prévue par les conditions générales de vente de Andorra Telecom et que les articles 47 et 87 du code de procédure pénale autorisaient le juge d’instruction, sous certaines conditions, à demander l’interception des communications téléphoniques.

Par un jugement du 29 septembre 2015 du tribunal de Cortes, M....