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Article
CJUE : suites de la première question préjudicielle de la Cour constitutionnelle allemande
CJUE : suites de la première question préjudicielle de la Cour constitutionnelle allemande
par Claire Demunckle 22 janvier 2015
Pour la première fois de son histoire, la Cour constituionnelle fédérale allemande a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle par une décision du 14 janvier 2014 (2 BvR 2728/13, sur laquelle RFDA 2014. 589, chron. A. Roblot-Troizier et G. Tusseau 
; F. C. Mayer, La décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relativement au programme OMT - Rebelles sans cause ? Une analyse critique du renvoi de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans le dossier des OMT, RTD eur. 2014. 683 ; S. Dahan, O. Fuchs, M.-L. Layus, Whatever it takes ? A propos de la décision OMT de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, AJDA 2014. 1311 ; F. Fines, L’atteinte aux droits fondamentaux était-elle le prix du sauvetage de la zone euro ?, RDLF...
