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Article
CJUE : soupe froide pour les producteurs français de fruits et légumes
CJUE : soupe froide pour les producteurs français de fruits et légumes
La Cour de justice de l’Union européenne constate, dans un arrêt du 12 février 2015, le manquement de la France à l’obligation de récupération des aides illégalement octroyées dans le cadre des « plans de campagne ».
par Nicolas Nalepale 4 mars 2015
Pour prévenir ou, en cas de crise, atténuer les effets d’excédents momentanés de l’offre par rapport à la demande, les producteurs français de fruits et légumes bénéficiaient, jusqu’en 2002, de subventions directes attribuées dans le cadre de dispositifs dénommés « plans de campagne ». Leur illégalité fut ensuite constatée par la Commission qui ordonna, en 2009, leur récupération à hauteur d’un montant estimé à 338 millions d’euros. L’inexécution de...
