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Article
CJUE : question préjudicielle pour un noble
CJUE : question préjudicielle pour un noble
Le refus d’un État membre de reconnaître un nom peut être justifié dès lors qu’il est approprié et nécessaire pour garantir le respect du principe d’égalité en droit de tous les citoyens de cet État.
par Nicolas Nalepale 23 juin 2016
« On choisit pas ses parents, on choisit pas sa famille (…) », certes, mais qu’en est-il de son nom ?
M. Nabiel Peter Bogendorff von Wolffersdorff est un ressortissant allemand. Il a d’abord déménagé au Royaume-Uni où, en plus d’acquérir la nationalité britannique, il a changé de nom pour lui préférer celui de M. Peter Mark Emanuel Graf von Wolffersdorff Freiherr von Bogendorff (Graf et Freiherr se traduisant respectivement par comte et baron). Puis il a décidé de revenir vivre en Allemagne, pays dont il avait conservé la nationalité. Là, le service de l’état civil de Karlsruhe a alors refusé d’inscrire sur ses registres ses nouveaux noms et prénoms, ce qu’il l’a amené à saisir l’Amtsgericht de cette même ville afin qu’injonction soit faite à ce...
