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Article
Citoyenneté européenne et droit de séjour des ressortissants d’États tiers
Citoyenneté européenne et droit de séjour des ressortissants d’États tiers
par Caroline Fleuriotle 22 mai 2017
Dans un arrêt du 10 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), relatif à la citoyenneté de l’Union.
La CJUE rappelle que cet article « s’oppose à des mesures nationales, y compris des décisions refusant le droit de séjour aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union, qui ont pour effet de priver les citoyens de l’Union de la jouissance effective de l’essentiel des droits conférés par leur statut » (v. CJUE 8 mars 2011, M. Ruiz Zambrano, aff. C-34/09, Dalloz actualité, 10 mars 2011, obs. R. Grand isset(node/143280) ? node/143280 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => ))...
