- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- > Souveraineté - État - Défense
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- Avocat
Article

Ces diplômés notaires qui espèrent s’installer
Ces diplômés notaires qui espèrent s’installer
La loi Macron va permettre la création de nombreux offices. Des diplômés notaires peaufinent leur projet, en attendant que leur candidature puisse être déposée.
par Caroline Fleuriotle 29 septembre 2016

Des diplômés notaires non installés sont dans les starting-blocks. Avec la loi Macron, 1 002 nouveaux offices de notaires vont pouvoir ouvrir (sur la réforme, v. Dalloz actualité, 1er mars 2016, art. L. Dargent et C. Fleuriot isset(node/177606) ? node/177606 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177606 ; sur les contestations, v. Dalloz actualité, 11 déc. 2014, art. J. Mucchielli isset(node/170035) ? node/170035 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>170035). Pas n’importe où. Les zones concernées, dites « d’installation libre », sont listées dans un arrêté (arr. 16 sept. 2016, JO 20 sept.). Un nombre maximal de créations d’offices par zone est fixé (V. encadré). Par exemple, 96 à Paris, 21 à Rennes, 5 au Havre, 1 à Digne-les-Bains, etc. À partir de quand pourront être déposées les demandes de nomination ? La date sera fixée par un arrêté, signale la Chancellerie.
La loi Macron, « c’est un grand espoir. Avant, je n’avais pas de perspectives d’exercer pleinement mon métier », indique Emily Peynot, diplômée notaire non installée. Cette trentenaire a arrêté de travailler pour préparer son projet d’installation en Haute-Savoie. Elle a construit un business plan pour plusieurs zones, rencontré son banquier… « Mon but, c’est d’être chef d’entreprise et de créer de l’emploi », continue-t-elle. À ses yeux, l’interprofessionnalité est une « énorme chance ». Emily Peynot...
Sur le même thème
-
Mise en place de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques
-
Simplification de la procédure civile, bail commercial et activités accessoires des commissaires de justice
-
Aide juridictionnelle : qu’en est-il en cas d’intervention de deux avocats ?
-
Demande d’inscription sur une liste d’experts : à propos d’un cas original
-
Enquêteurs sociaux : conditions d’inscription sur la liste
-
Réinscription sur une liste d’experts : qu’en est-il de la période probatoire ?
-
Pour être expert judiciaire, un gendarme doit avoir une autorisation de cumul
-
Clause de dessaisissement au sein d’une convention d’honoraires d’avocat et lutte contre les clauses abusives
-
De l’étendue du devoir de conseil de l’expert-comptable
-
La plaidoirie est-elle un art noble ?