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Article
La CEDH s’oppose à l’éloignement d’un Tchétchène par la France
La CEDH s’oppose à l’éloignement d’un Tchétchène par la France
par Caroline Fleuriotle 22 juillet 2015
Dans un arrêt du 9 juillet 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) décide qu’en cas de renvoi par la France d’un étranger d’origine tchétchène vers la Russie, il y aurait violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture). Dans cette affaire, l’étranger, débouté de l’asile, soutenait qu’il était menacé par les autorités russes du fait de l’engagement de ses...
