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Article
CEDH : reprise de l’instance du requérant décédé par une ONG grâce aux avocats
CEDH : reprise de l’instance du requérant décédé par une ONG grâce aux avocats
La Cour de Strasbourg a déclaré recevable la requête reprise par une organisation non-gouvernementale (ONG) représentée par les avocats qui avaient été mandatés par le requérant originaire, décédé en cours de procédure.
par Anne Portmannle 23 septembre 2016
La Cour européenne des droits de l’Homme a répondu à la question de la qualité à agir, en cas de décès du requérant après l’introduction de la requête.
L’histoire était tragique. Le requérant d’origine était un détenu russe, condamné pour crime à treize années de prison. Lors de sa détention, il s’était plaint de douleurs au bas-ventre et un cancer de la prostate en phase terminale lui avait été diagnostiqué à l’hôpital de la prison. C’est dans ces conditions qu’il a introduit une requête devant la Cour, se plaignant de ne pas avoir accès à un traitement adapté à son état de santé.
Décès du requérant avant l’examen au fond de la requête
Ses avocats étaient également ceux de l’ONG russe AGORA de défense des droits de l’homme. Ils ont demandé à la Cour, pour le compte de leur...
