- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
Article
La CEDH rend publiques de nouvelles fiches thématiques sur sa jurisprudence
La CEDH rend publiques de nouvelles fiches thématiques sur sa jurisprudence
par Claire Demunckle 17 juin 2014
Comme elle le fait régulièrement (V., par ex. Dalloz actualité, 12 oct. 2010, obs. S. Lavricsite de nouvelles fiches thématiques dédiées à sa jurisprudence, en recensant les arrêts les plus éclairants selon elle.
Les thèmes abordés sont les suivants : les personnes âgées, les personnes handicapées, les partis et associations politiques, les grèves de la faim en détention, les migrants en détention et la violence domestique.
Sur la violence domestique, la Cour relève en ouverture de sa fiche que « [L]a violence domestique est un phénomène qui peut prendre diverses formes – agressions physiques, violences psychologiques, insultes – (…). Il s’agit là d’un problème général commun à tous les États membres, qui n’apparaît pas...
Sur le même thème
-
Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée
-
Diffamation : modus operandi et critères de la bonne foi
-
Affaire TPMP : pas de violation de la liberté d’expression
-
Diffamation : liberté d’expression renforcée dans un contexte électoral
-
CEDH : précisions sur la nature de la section disciplinaire du CSM et les garanties devant s’y appliquer
-
Droit de réponse : conformité de l’insertion forcée à la liberté d’expression
-
Interprétation du droit des entreprises en difficulté français à la suite de la transposition de la directive « Insolvabilité »
-
Légalité de la procédure d’évaluation environnementale au cas par cas
-
Conservation des données : la Cour de justice de l’Union européenne persiste et signe
-
CEDH : la condamnation pour apologie du terrorisme du cofondateur d’Action directe jugée disproportionnée