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Article
CEDH : recherche appartement ou lieu de culte
CEDH : recherche appartement ou lieu de culte
L’impossibilité de disposer d’un lieu approprié pour pouvoir célébrer régulièrement un culte constitue une ingérence affectant si directement la liberté de religion des requérants qu’elle ne peut être ni proportionnée au but légitime poursuivi, ni nécessaire dans une société démocratique.
par Nicolas Nalepale 8 juin 2016
Au début des années 2000, les autorités turques ordonnent la fermeture de plusieurs appartements au motif que ces lieux abritent les rassemblements de témoins de Jéhovah qui ont notamment pris l’habitude d’y célébrer leur culte. Les autorisations dont ces derniers avaient jusque-là bénéficié pour ainsi se réunir ont laissé place à l’application stricte d’une loi interdisant l’ouverture de lieux de culte dans des endroits qui ne seraient pas destinés à cet effet et fixant encore certains critères pour leur construction (L. n° 3194 du 9 mai 1985 relative à l’urbanisme). Nulle démarche, et autant de pourvois ne sachant pallier à l’impossibilité qu’ils rencontraient de se retrouver...
