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Article
CEDH : parce qu’on ne peut pas toujours éviter de parler de politique et de religion
CEDH : parce qu’on ne peut pas toujours éviter de parler de politique et de religion
À deux reprises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Turquie pour violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme, pris tantôt isolément, tantôt dans sa combinaison avec l’article 14 (interdiction de discrimination).
par Nicolas Nalepale 16 décembre 2014
Semblables en leur postulat de base selon lequel « telle que la protège l’article 9, la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l’une des assises d’une société démocratique au sens de la Convention » (V. CEDH 2 déc. 2014, req. nos 31706/10 et 33088/10, § 34 ; 2 déc. 2014, req. n° 32093/10, § 40), ces deux arrêts illustrent de manière éclairante « la question des rapports entre société, politique et religion […] désormais au cœur des débats que suscite la définition d’une identité européenne » (V. R. Mehdi, L’Union européenne et le fait religieux. Éléments du débat constitutionnel, RFDC 2003. 227 ; sur les relations États/religions, V. not. CEDH 31 juill. 2001, req. nos 41340/98, 41342/98, 41343/98 et 41344/98, Refah Partisi et autres c. Turquie, AJDA 2001. 1060 
; Just. & cass. 2005. 189, rapp. C. Uzan-Sarano ; RTD civ. 2001....
