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Article
La CEDH exige de la France « souplesse et célérité » pour le regroupement familial
La CEDH exige de la France « souplesse et célérité » pour le regroupement familial
Par trois arrêts rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale dans le traitement des demandes de regroupement familial.
par Diane Poupeaule 22 juillet 2014
Dans deux affaires Mugenzi et Tanda-Muzinga, la CEDH était saisie par deux réfugiés rwandais et congolais qui s’étaient vu refuser la délivrance de visas pour leurs enfants en raison de difficultés à établir leur état civil. L’affaire Senigo Longue concernait une ressortissante camerounaise résidant régulièrement en France, en qualité de conjoint de Français, qui avait présenté une demande de regroupement familial pour ses enfants, demande...
