Caractérisation du délit de traite des êtres humains

La lutte contre la traite des êtres humains fait l’objet de plusieurs conventions internationales, qui ont contraint les États parties à l’ériger en incrimination. Il faut citer parmi elles le protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dit « Protocole de Palerme », adopté à New York le 15 novembre 2000, ainsi que la Convention de Varsovie du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005, qui est entrée en vigueur le 1^er mai 2008. En droit français, la traite des êtres humains est définie à l’article 225-4-1 du code pénal, créé par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 et modifié par la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007. Cette infraction est classée parmi les atteintes à la dignité de la personne. Dans sa version issue de la loi de 2007, la traite des êtres humains était définie comme « le fait, en échange d’une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage, de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir, pour la mettre à sa disposition ou à la disposition d’un tiers, même non identifié, afin soit de permettre...