Calcul de la durée de la détention provisoire en cas d’infractions distinctes

La durée de la détention provisoire est étroitement définie, tant en matière correctionnelle qu’en matière criminelle, par les articles 145-1 et suivants du code de procédure pénale. En matière criminelle, celle-ci ne peut ainsi excéder une durée d’un an, le juge des libertés et de la détention pouvant cependant la prolonger pour une durée de six mois par ordonnance rendue après débat contradictoire. Une telle prolongation peut être renouvelée selon la même procédure, à condition toutefois que la durée totale de la détention provisoire n’excède pas deux ans lorsque la peine encourue est inférieure à 20 ans et trois ans lorsque la peine encourue est supérieure à 20 ans. Il est des cas où cette durée peut même, de façon exceptionnelle, atteindre quatre ans, voire davantage, si la chambre de l’instruction ordonne une nouvelle prolongation de la détention provisoire, laquelle ne peut excéder quatre mois, renouvelables une fois, en application de l’avant-dernier alinéa de l’article 145-2 du code de procédure pénale.

Ces durées sont réduites en matière correctionnelle. L’article 145-1 du code de procédure pénale précise, en effet, que, dans ce cas, la détention provisoire ne peut excéder quatre mois si la personne mise en examen n’a pas déjà été condamnée pour crime ou délit de droit...