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Bruxelles propose de nouvelles règles européennes en matière de commerce électronique

Dans la lignée de sa stratégie pour le marché unique du numérique, la Commission européenne a présenté le 25 mai 2016 un paquet de nouvelles mesures destinées à stimuler le commerce en ligne à travers l’Union européenne.

par Elisabeth Autierle 9 juin 2016

Après avoir présenté en décembre 2015, deux propositions législatives relatives à la modernisation des contrats de ventes en lignes et à distances des biens et la promotion de l’offre des contenus numériques (V. IP/15/6264), ce nouveau plan s’articulant autour de trois volets distincts devrait permettre, outre accroitre la confiance des consommateurs et des entreprises dans l’Union, « de tirer pleinement profit des possibilités d’acheter et de vendre des produits et services en ligne » tel que le souligne le vice-président pour le marché unique du numérique, Andrus Ansip.

Lutter contre le...

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