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Article
Brexit : trois propositions d’initiative citoyenne européenne sur la sortie future du Royaume-Uni
Brexit : trois propositions d’initiative citoyenne européenne sur la sortie future du Royaume-Uni
La Commission européenne annonce, dans un communiqué du 22 mars 2017, avoir décidé d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes (ICE) consacrées aux droits des citoyens à la suite du Brexit tout en s’opposant à une troisième proposition visant à bloquer celui-ci.
par Elisabeth Autierle 18 avril 2017
L’une intitulée « Eu Citizenship for Europeans : United in Diversity in spite of jus soli and jus sanguine » et l’autre « Retaining European Citizenship », les deux ICE proposées ont requis, selon la Commission, les conditions d’enregistrement en vertu du règlement n° 211/2011 (ICE). Destinées à...
