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Article
Biens mal acquis : les raisons d’un procès
Biens mal acquis : les raisons d’un procès
Le procès de Téodoro Obiang a été reporté au 19 juin 2017 pour laisser le temps à ce dernier de préparer sa défense. Mais au juste, de quoi est il accusé ? Et pourquoi les tribunaux français sont-ils amenés à juger un ressortissant de la Guinée-Équatoriale exerçant des responsabilités gouvernementales dans son pays, qui plus est ?
par Benjamin Herissetle 23 janvier 2017
La notion de bien mal acquis mérite en premier lieu une explication. Les biens mal acquis sont ceux qui ont été achetés par plusieurs chefs d’État africains et leurs familles en France mais également en Suisse et aux États-Unis. Ce patrimoine constitué en dehors des frontières par des hommes politiques peu scrupuleux représente une valeur sans rapport avec les revenus officiels ou déclarés pour leurs fonctions représentatives (80 000 $ par an pour M. Obiang, à comparer aux dizaines de millions d’euros dépensés en France, v. Dalloz actualité, 5 janv. 2017, art. P.-A. Souchard isset(node/182549) ? node/182549 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182549).
En France, M. Obiang est accusé de blanchiment, c’est-à-dire « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect » (C. pén., art. L. 324-1). Selon les juges d’instruction, M. Obiang a créé plusieurs sociétés d’exploitation forestière et d’aménagement du territoire en Guinée-Équatoriale qui n’avaient en fait aucune activité. Elles servaient uniquement à recevoir les fonds issus de la corruption et de l’abus de confiance commis par M. Obiang en Guinée dans le cadre de marchés publics liés à ses fonctions de ministre. Ces coquilles juridiques finançaient des sociétés en Suisse qui procédaient aux acquisitions de biens en Europe.
Voitures de sport, immeuble de très grand standing à Paris, vêtements de luxe, etc. C’est bien en France que l’argent était dépensé et que le blanchiment était réalisé. Rejetons d’emblée le grief selon lequel la justice française s’ingère dans les affaires intérieures de la Guinée-Équatoriale car M. Obiang n’est pas jugé pour sa manière de conduire son ministère. La règle selon laquelle « La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République » (C. pén., art. 113-2) permet simplement aux tribunaux français d’être compétents pour juger pénalement M. Obiang pour l’utilisation en France de fonds issus de crimes ou délits.
Originalité, le principe d’autonomie de l’infraction de blanchiment permet de retenir la qualification...
