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Article
Baptême de l’air : inclusion du vol dans la garantie « usage tourisme »
Baptême de l’air : inclusion du vol dans la garantie « usage tourisme »
Pour la Cour de cassation, le vol constitutif d’un baptême de l’air peut être inclus dans les activités de tourisme et couvert par la garantie d’assurance prévue à ce titre.
par Thibault de Ravel d'Esclaponle 3 juillet 2017
La question des conséquences juridiques d’un baptême de l’air ne se pose pas souvent devant la Cour de cassation. Il faut s’en réjouir car, lorsqu’il en va ainsi, c’est malheureusement à l’occasion, le plus fréquemment, d’un accident survenu au cours de la sortie. On savait, au moins pour la première chambre civile, que « l’acheminement de passagers par aéronef constitue un transport aérien » et que « tel est le cas du baptême de l’air en deltaplane biplace » (Civ. 1re, 22 nov. 2005, nos 02-18.584 et 03-17.395, Bull. civ. I, nos 444 et 446 ; RTD com. 2006. 657, obs. B. Bouloc 
; 3 juill. 2001, n° 00-10.435, Bull. civ. I, n° 205 ; 19 oct. 1999, n° 97-14.759, Bull. civ. I, n° 287 ; sur la question, v. E. Desfougères, Le baptême de l’air, une pratique aux allures de transport aérien, Tourisme et Droit 2006, n° 83, p. 28 ; et, sur la divergence avec la chambre criminelle, v. D. Gency-Tandonnet, Responsabilité contractuelle en matière de baptême de l’air. Divergences au sein de la Cour de cassation, D....
