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Article
« Aujourd’hui, le droit de vote est effectif pour les détenus »
« Aujourd’hui, le droit de vote est effectif pour les détenus »
C’est ce qu’a affirmé, hier, le représentant du ministère de la justice devant le tribunal administratif de Paris. La juridiction examinait une requête de l’association Robin des lois qui souhaite qu’il soit possible de voter à l’intérieur des prisons.
par Caroline Fleuriotle 16 mars 2017
Hier, le tribunal administratif de Paris s’est penché sur la question de l’accès au droit de vote par les détenus. À l’origine de la procédure de référé mesure utile (CJA, art. L. 521-3), l’association Robin des lois qui milite pour qu’il soit possible de voter au sein des établissements pénitentiaires (sur ses actions, V. Dalloz actualité, 20 janv. 2017, art. C. Fleuriot isset(node/182923) ? node/182923 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182923). Dans sa requête, l’association demande que l’État soit contraint, en vue de la présidentielle, « à organiser par tous moyens matériels et à sa convenance, l’organisation effective du droit de vote des personnes détenues et privées de liberté ».
Lors de l’audience,...
